Crédit d'impôt pour votre chauffe-eau solaire

Sommaire

Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par MaPrimeRénov’.

Travaux effectués en 2020 : crédit d'impôt de 2 000 €

L'État favorisait l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

  • Si vous payiez des impôts : vous bénéficiiez d'une déduction d'impôt.
  • Si vous ne payiez pas d'impôts, l'État vous faisait un chèque de ce montant.

En 2020, le montant du crédit d'impôt, pour les ménages qui en bénéficiaient encore, ne se calculait plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligible mais selon un forfait par type de travaux. Celui-ci était fixé à 2 000 € pour un chauffe-eau solaire, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

Le CITE pour un chauffe-eau solaire était accordé aux ménages aux revenus intermédiaires :

Nombre de personnes composant le ménage Conditions de ressources en Île-de-France Conditions de ressources pour les autres régions
1 Entre 25 068 € et 27 706 € Entre 19 074 € et 27 706 €
2 Entre 36 792 € et 44 124 € Entre 27 896 € et 44 124 €
3 Entre 44 188 € et 50 281 € Entre 33 547 € et 50 281 €
4 Entre 51 597 € et 56 438 € Entre 39 192 € et 56 438 €
5 Entre 59 026 € et 68 752 € Entre 44 860 € et 68 752 €
Par personne supplémentaire + 12 314 € + 12 314 €

Les ménages dont les ressources dépassaient les plafonds de revenus ci-dessus ne pouvaient pas bénéficier du CITE. Les ménages ayant des ressources inférieures pouvaient bénéficier de MaPrimeRénov'. En 2020, seuls étaient concernés les ménages les plus modestes, propriétaires occupants. Pour un chauffe-eau solaire, le montant de la prime variait de 3 000 € et 4 000 € selon les ressources des ménages (les ménages qui bénéficiaient du CITE ne pouvaient pas bénéficier de cette prime).

Conditions

Pour être éligible, le chauffe-eau solaire devait bénéficier d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Il devait également répondre à certains critères techniques.

Mais d'autres conditions devaient également être remplies :

  • logement achevé depuis plus de 2 ans ;
  • être résident fiscal en France.

Plafond

Le crédit d'impôt s'appliquait sur le chauffe-eau solaire et non sur la main d’œuvre.

Les dépenses étaient plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'appliquait sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020)

Lire l'article Ooreka

Travaux effectués en 2021 : prime de 2 000 € à 4 000 €

Depuis le 1er janvier 2021, la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov', remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis plus de 2 ans. Elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires (montants spécifiques pour ces derniers).

Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE ou ayant obtenu au cas par cas (chantier par chantier) une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).

Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages. Concernant le chauffe-eau solaire, seuls sont concernés les ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

14 879 €

19 074 €

29 148 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

21 760 €

27 896 €

42 848 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

26 170 €

33 547 €

51 592 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

30 572 €

39 192 €

60 336 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

34 993 €

44 860 €

69 081 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

4 412 €

5 651 €

8 744 €

Le montant de la prime pour un chauffe-eau solaire est de :

  • 4 000 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 3 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
  • 2 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Plafond de dépenses éligibles

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligible de 7 000 € pour un chauffe-eau solaire individuel et pour les dispositifs solaires pour le chauffage de l'eau (dont appoint).

Conditions concernant les travaux

Pour être éligible, le chauffe-eau solaire doit bénéficier d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Il doit également répondre à certains critères techniques. Ainsi, son efficacité énergétique doit être de :

  • si profil de soutirage M : appoint électrique 36 %, autre 95 % ;
  • si profil de soutirage L : appoint électrique 37 %, autre 100 % ;
  • si profil de soutirage XL : appoint électrique 38 %, autre 110 % ;
  • si profil de soutirage XXL : appoint électrique 40 %, autre 120 %.

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