Crédit d'impôt pour votre chauffe-eau solaire

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Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Crédit d'impôt de 2 000 €

L'État favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

  • Si vous payez des impôts : vous bénéficierez d'une déduction d'impôt.
  • Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.

En 2020, le montant du crédit d'impôt, pour les ménages qui en bénéficient encore, ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligible mais selon un forfait par type de travaux. Celui-ci est fixée à 2 000 € pour un chauffe-eau solaire, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

Le CITE pour un chauffe-eau solaire est accordée aux ménages aux revenus intermédiaires :

Nombre de personnes composant le ménage Conditions de ressources en Île-de-France Conditions de ressources pour les autres régions
1 Entre 25 068 € et 27 706 € Entre 19 074 € et 27 706 €
2 Entre 36 792 € et 44 124 € Entre 27 896 € et 44 124 €
3 Entre 44 188 € et 50 281 € Entre 33 547 € et 50 281 €
4 Entre 51 597 € et 56 438 € Entre 39 192 € et 56 438 €
5 Entre 59 026 € et 68 752 € Entre 44 860 € et 68 752 €
Par personne supplémentaire + 12 314 € + 12 314 €

Les ménages dont les ressources dépassent les plafonds de revenus ci-dessus ne peuvent pas bénéficier du CITE. Les ménages ayant des ressources inférieures peuvent bénéficier de « MaPrimeRénov' ».

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par la loi de finances pour 2020 afin de remplacer le CITE (dont la suppression définitive est prévue en 2021). En 2020, seuls sont concernés les ménages les plus modestes, propriétaires occupants, faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur leur résidence principale. La demande d'aide se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Pour un chauffe-eau solaire, le montant de la prime varie entre 3 000 € et 4 000 € selon les ressources des ménages (les ménages qui bénéficient du CITE ne peuvent pas bénéficier de cette prime).

Conditions

Pour être éligible, le chauffe-eau solaire doit bénéficier d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Il doit également répondre à certains critères techniques. Ainsi, son efficacité énergétique doit être de :

  • si profil de soutirage M : appoint électrique 36 %, autre 95 % ;
  • si profil de soutirage L : appoint électrique 37 %, autre 100 % ;
  • si profil de soutirage XL : appoint électrique 38 %, autre 110 % ;
  • si profil de soutirage XXL : appoint électrique 40 %, autre 120 %.

Si la facture établie par l’entreprise installatrice des équipements ne comporte pas les mentions exigées, le bénéfice du crédit d’impôt est remis en cause. La seule attestation de conformité émise par l’installateur ne peut servir de justificatif pour pallier l’absence des mentions dans la facture (CAA Marseille 6 mars 2020, n° 19MA00159).

Mais d'autres conditions doivent également être remplies :

  • logement achevé depuis plus de 2 ans ;
  • être résident fiscal en France.

Plafond

Le crédit d'impôt s'applique sur le chauffe-eau solaire et non sur la main d’œuvre.

Les dépenses sont plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'applique sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020)

Lire l'article Ooreka

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