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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Chauffe eau

Réclamation pour non respect d’un contrat d’entretien

Vous avez fait appel à une société afin qu’elle procède de façon régulière à l’entretien d’un équipement précis. Cependant, suite à l’absence d’intervention de la société ou à une intervention partielle, vous souhaitez procéder à une réclamation pour (...)

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Mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

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Acceptation d’un devis avec demande de modification

Vous souhaitez entreprendre des travaux et à cette fin vous avez sollicité auprès d’un entrepreneur l’établissement d’un devis pour les travaux envisagés. Ainsi, l’entrepreneur vous a fait parvenir un devis avec lequel vous êtes d’accord mais vous sou (...)

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Acceptation de devis pour une prestation de service

Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

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Demande de remplacement du ballon d'eau chaude par le propriétaire

Vous êtes locataire et l'eau chaude fonctionne mal voire plus du tout. Vous souhaitez que le propriétaire procède au remplacement du ballon d'eau chaude. Conformément à la loi, le locataire et le propriétaire se partagent l’entretien des équipements d (...)

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Check-list avant d’installer des panneaux photovoltaïques

Étant propriétaire d’un pavillon individuel, vous réfléchissez au moyen de réduire vos dépenses énergétiques et vous vous demandez s’il serait intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ou d’un bâtiment annexe. (...)

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Faire jouer la garantie d’un ballon d’eau chaude

Si vous avez acheté un ballon d’eau chaude, vous avez droit à une garantie dont les conditions sont fixées par le constructeur. Le constructeur peut prévoir des durées de garantie différentes pour chacune des catégories de pièces. Ainsi, le réservoir (...)

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Demande de changement de chauffe-eau par le propriétaire

Le chauffe-eau de votre logement fonctionne mal. Vous avez informé votre propriétaire qui refuse d’effectuer un remplacement. En effet, il considère que le changement de chauffe-eau est de votre responsabilité. Conformément à la loi, le locataire et l (...)

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Faire appliquer une garantie de dommages-ouvrages

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige toute personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise à contracter une assurance de dommages-ouvrages. L'entrepreneur, de son côté, a pour obligation de souscrire une assurance de respo (...)

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Levée de réserves après travaux

Lorsque vous réceptionnez des travaux, vous avez la possibilité d’émettre des réserves, ce qui veut dire que le maître d’ouvrage (le propriétaire) mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres constatés à l’occasion de la réception des tr (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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