Pourquoi le taux de la TVA est de 20% par un électricien en EIRL

Question détaillée

Question posée le 24/03/2017 par leterrier

Bonjour,

Nous avons fait des travaux de rénovation dans une maison construite en 1986.

Selon les entreprises et les travaux nous avons payé 10% de TVA, 5,5% sur les fenêtres, et pas de TVA pour les EURL. Ce que nous savions.

Par contre un électricien dont l'entreprise est une EIRL nous facture une TVA à 20%. Est-ce normal ?

Merci de me répondre.

Très cordialement.

Signaler cette question

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/03/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
mis à part les micro-entreprises non assujetties à TVA (et qui donc ne la facture pas), le taux de TVA ne dépend pas de la forme juridique des entreprises, mais du type de travaux et de l'âge du logement. Ci-joint un lien décrivant les différents taux :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprise...
Pour vos travaux d'électricité, ceux-ci s'apparentant à des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, le taux de TVA à appliquer aurait du être de 10%. Je vous conseille de rappeler votre électricien pour en discuter.
Cdlt

Signaler cette réponse
5

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 27/03/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur,
Nous avons eu des problèmes avec les travaux effectués par cet électricien et avons fait intervenir pour réparer 2 électriciens qu'on nous a vivement recommandés. Tous 2 ont constaté (Four, Lave-linge, radiateur salle de bain, radiateur chambre, hotte , micro-onde, toutes les PC) dans la même boite de dérivation.
Quand on l'a ouverte, il y avait des étincelles. Maintenant, il refuse de nous indemniser une partie des travaux.
C'est pourquoi je me suis posé la question de son honnêteté vis à vis de la TVA car je lui avais posé la question "pourquoi une TVA de 20%? "Réponse " C'est la loi dans mon type d'entreprise".
Il nous dit maintenant qu'il a fermé son entreprise. Je crois que nous n'avons plus de recours si l'entreprise est vraiment fermée.
Merci de votre réponse.
Très cordialement

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 25/03/2017 par Banzaï

Bonjour
Lui aviez vous fourni à temps le document lié à toute facturation en TVA réduite ? Celui qui stipule que vous êtes proprio de la maison et qu'elle a plus de 2 ans.
Cordialement

Signaler cette réponse
3

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 27/03/2017 par EXPERT CONSTRUCTION

Désolé mais l'entrepreneur n'est pas capable de se rendre compte que la maison dans laquelle il doit faire des travaux a 30 ans, mieux vaut lui faire changer de métier....

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 28/03/2017 par Banzaï

Bonjour Lionel
Ce n'est pas à la discrétion de l'entrepreneur, c'est une exigence du fisc pour savoir pourquoi il ne perçoit que 10 % de TVA ... nuance ... et le fisc mieux vaut ne pas l'énerver ....
Cordialement

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 26/03/2017 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
Votre électricien doit vous rembourser la moitié de la TVA qu'il a indûment perçu.
En effet, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation est de 10%, et non pas 20%, à condition que vous lui fournissez l'attestation fiscale justifiant que la construction a plus de 10 ans.....
Adressez lui LR+AR pour obtenir le remboursement, à défaut aviser le Trésor public...
Cordialement

Signaler cette réponse
4

personnes ont trouvé cette réponse utile

3 commentaires

Commentaire posté le 27/03/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur,
Nous avons eu des problèmes avec les travaux effectués par cet électricien et avons fait intervenir pour réparer 2 électriciens qu'on nous a vivement recommandés. Tous 2 ont constaté (Four, Lave-linge, radiateur salle de bain, radiateur chambre,hotte , micro-onde, toutes les PC) dans la même boite de dérivation.
Quand on l'a ouverte, il y avait des étincelles. Maintenant, il refuse de nous indemniser une partie des travaux.
C'est pourquoi je me suis posé la question de son honnêteté vis à vis de la TVA car je lui avais posé la question "pourquoi une TVA de 20%? "Réponse " C'est la loi dans mon type d'entreprise".
Il nous dit maintenant qu'il a fermé son entreprise. Je crois que nous n'avons plus de recours si l'entreprise est vraiment fermée.
Merci de votre réponse.
Très cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 27/03/2017 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
Si, vous avez toujours un recours en garantie décennale et en responsabilité pénale
Pour réunir le maximum de succès dans votre démarche, faîtes vous assister d'un confrère expert pour monter le dossier de recours
Cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 28/03/2017 par Banzaï

Bonjour
Reste de porter plainte au pénal contre l'artisan et là vous avez 1 an après le constat des défauts / fin des travaux pour lui envoyer une lettre RAR envoyée à son domicile et sous son nom propre (pas sa société). Ensuite vous avez tout le temps devant vous pour aller en Justice via par exemple un constat d'huissier.
Cordialement

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

Demander des devis

gratuit sans engagement sous 48h